Les status de l'association.

Statuts :

Préambule.

Par les présents statuts, les fondateurs tiennent à créer une structure officielle afin de promouvoir l’activité ludique, sportive et culturelle (de part le fait de l’élaboration de scénarios et de la promulgation de valeurs essentielles, telles que le respect et le fair-play) nommée « AIRSOFT » et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d'autrui et de convivialité sont respectées.



[title=2]I.Formation et objet de l'association.
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[title=2]Article 1
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Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16
août 1901 ayant pour nom : Triskel Airsoft.


[title=2]Article 2
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Cette association a pour objet de faire connaître et de développer la pratique de «l’ airsoft » dans les départements d’Ille et Vilane et de Mayenne à travers l’organisation de parties, manifestations et toutes autres formes d’échanges afin de faire partager notre passion pour ce loisir.
Airsoft désigne les répliques d’armes (airsoft gun) propulsant par gaz ou air comprimé des billes de 6 mm ou 8 mm en plastique, parfois en rafales ou coup par coup. Ce loisir est une activité ludique de pleine air opposant en général deux équipes dont les joueurs sont munis d'un masque ou de lunettes de protection (obligatoires) et d’une ou plusieurs répliques. Le jeu repose uniquement et avant tout sur le fair-play, le respect et la convivialité entre les joueurs.


[title=2]Article 3
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Le siège social est fixé 19 rue Poullet 35300 Fougères
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire.


[title=2]Article 4
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La durée de l'association est illimitée. L'activité de l'association pourra être prorogée ou suspendue par décision de
l'Assemblée Générale.



[title=2]Article 5
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Il pourra être organisé au sein de l’association et uniquement au profit de celle-ci la vente de boissons, sandwichs, petits
articles d’équipement (badges, teeshirts, casquettes, etc..) , locations de répliques et ventes d’articles consommables propres à la pratique de l’airsoft (billes , etc….


L'association se compose de :

membres réguliers ;
membres occasionnels;
membres d’honneur;

« Les membres réguliers »

Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette
cotisation annuelle constitue un forfait donnant droit de participation à l'activité principale de l'association définie dans l'article 2.
Ils ont le droit de voter aux assemblées générales.


« Les membres occasionnels »

Seront considérés comme tels ceux qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur pour une partie
avec l’association. Ce sont des membres qui participent à des parties et opérations ponctuellement. Ils n’ont pas le pouvoir de voter lors des assemblées générales.


« De membres d'honneurs »

Ils sont nommés par le Bureau lors d'une assemblée générale en remerciement aux services rendus à l'association. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation ou de participation, et sont membres de l'association jusqu'a démission, décès du titulaire, ou dissolution de l'association. Le bureau peut cependant décider de déchoir le membre d’honneur de ce titre lorsque celui ci commet un acte grave ou délictueux envers l’association ou l’un de ses membres.
Ils ont le droit de voter aux assemblées générales.


Les membres réguliers ou souscripteurs s'engagent à participer activement à l'association et à respecter le règlement
intérieur et de respecter son code de conduite. Il est aussi demandé aux membres de respecter et de promouvoir les valeurs du fair-play et du respect principalement mises en avant par l’airsoft et inhérentes à toute la communauté.


[title=2]Article 6
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Conditions d'accès au statut de membre de l'association Triskel Airsoft :

- Aux vues du Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant
l'apparence d'une arme à feu, la personne devra être âgée de 18 ans au moins à la date d'adhésion et en justifier (présentation de la CNI lors de l'inscription)
-être couvert par une assurance responsabilité civile.

Possèdent le statut de « régulier » :

-Les personnes membres du conseil d'administration à la création de l'association.
-Les personnes parrainées par deux membres « réguliers », s'étant acquitté du montant de l'adhésion et sous réserve
d'approbation du conseil d'administration.
-Tout membre approuvé par le Conseil d’Administration et ayant payé sa cotisation annuelle.
-Les membres « occasionnels » parrainés par deux membres « réguliers », s'étant acquittés dans l'année d'un montant en
droit d'adhésion et de participation au moins équivalent au montant d'une d'adhésion d'un membre « régulier » et sous réserve d'approbation du Conseil d'Administration.


Possèdent le statut de « occasionnel » :

-Toute personne parrainée par deux membres réguliers de l'association et s'étant acquittée d'un droit d'adhésion défini dans le règlement intérieur.
-Tout membre approuvé et ayant payé une somme définie par le Conseil d’Administration lors d’un évènement ponctuel.

Les demandes d'adhésions à l'association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et accompagnées d’une
déclaration écrite et signée du demandeur selon laquelle il a pris connaissance du règlement intérieur de l’association qu’il s’engage à respecter avec éventuellement le montant du droit d’entrée . Les candidatures sont soumises au Conseil
d'Administration qui en vérifie la conformité et reçoit favorablement la demande. Le conseil d'Administration peut refuser une adhésion si les conditions d'accès ne sont pas remplies ; dans ce cas , le refus motivé par écrit sera adressé au candidat.


[title=2]Article 7
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Cessent de faire partie de l'association, sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :

-Les démissionnaires ayant informés par courrier les co-présidents du conseil d'Administration.
-Les membres décédés.
-Les membres radiés sur décision du Conseil d'Administration.


[title=2]Article 8
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Perte de la qualité de membre :

-La radiation temporaire pourra être prononcée par le conseil d'Administration en cas de non-respect des règlements ou
statuts de l'association.
-La décision d’exclusion temporaire sera transmise à l'intéressé par lettre recommandée.
-La radiation deviendra définitive en cas d'infraction renouvelée au règlement ou en cas de motifs graves.
-La décision d’exclusion définitive sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée.
-Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la décision du conseil d’administration , la date à prendre en compte étant la date d’envoi de cette lettre recommandée.


[title=2]Article 9
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Les ressources de l'association se composent :

-Des cotisations versées par les membres. ( les cotisations se font par années décadaire à partir de la date d'adhésion et de cotisation du membre ).
-Des dons.
-Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Départements et les Communes ou toute autre Association.
-Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. Le fonds de réserve se compose :
a) Des capitaux provenant du rachat des cotisations.
b) Des immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association.
-De la vente aux membres de l'association de petits matériels liés à l'activité d’airsoft et de boissons et sandwichs ainsi que la location de répliques appartenant à l’association.


[title=2]Article 10
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Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l'emploi des fonds reçus ou à recevoir.


[title=2]Article 11
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Le Conseil d'Administration comprend :

Le Bureau constitué des quatre membres ci-dessous :

Deux co-présidents
Le secrétaire
Le trésorier

Auquel lui est adjoint :
Le vice-trésorier
Le vice-secrétaire

Éventuellement tout membre supplémentaire qui pourrait être désigné par la décision du conseil d’administration.
Ce Conseil assurera l'administration de cette association durant un an date à laquelle l’Assemblée générale des membres
renouvellera le Conseil d'Administration.
Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que les membres actifs.
En cas de décès ou de démission d'un membre du Conseil d’administration, , le Conseil d’administration nomme à titre
provisoire un remplaçant qui exercera sera titulaire jusqu’à l’ Assemblée Générale suivante.


[title=2]Article 12
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Le bureau du conseil d'Administration se compose de deux co-présidents, d'un secrétaire et d’un trésorier.
Ses 4 membres sont nommées pour une année par le conseil d’administration de l’association.


[title=2]Article 13
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Le Conseil d'Administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation des co-présidents ou sur la
demande du quart de ces membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, les voix des co-présidents sont prépondérantes.
En cas de nouvelle égalité, la voix du président le plus âgé est prépondérante.
Le conseil d’administration est élu pour un an par les membres de l’assemblée générale.


[title=2]Article 14
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L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres réguliers et les membres d’honneur de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit en début d'année calendaire ou au moins une fois par année.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par lettre ou par annonce sur le forum de
l’association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les co-présidents, assistés des membres du bureau, président l'assemblée générale et exposent la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.


[title=2]Article 15
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Si besoins est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant la même procédure que pour les assemblées générales définies à l'article 14.


[title=2]Article 16
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En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l'Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous les frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidations, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tout pouvoir nécessaire.


[title=2]Article 17
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Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Celui ci peut être modifié sur simple décision du conseil d’administration mais les modifications doivent être ratifiées par le vote de l’assemblée générale lors de sa réunion annuelle.


[title=2]Article 18
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Le tribunal administratif compétent pour toute action concernant l'association Triskel Airsoft est celui de Rennes, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ces établissements sis dans d'autres ressorts.


Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, modifié le 16 Novembre 2008 à Fougères,